Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2835ce4-44f5-4ba2-a302-a633535d8f5e
- Début de validité
- 22 juillet 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006243095/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006243095/article-2/versions/c2835ce4-44f5-4ba2-a302-a633535d8f5e/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts initiaux de la société Aéroports de Paris sont fixés par l'annexe II au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-828 2005-07-20 annexe II