Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f8bdba2-c322-4f3d-8954-3c1944697192
- Début de validité
- 28 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026228698/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026228698/article-3/versions/1f8bdba2-c322-4f3d-8954-3c1944697192/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social ne s'applique pas à la société Aéroports de Paris à l'exception de son article 3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-915 du 26 juillet 2012 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 53-707 du 9 août 1953
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2