Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90ac62ed-1d6d-4348-a089-92fb1c77ec2d
- Début de validité
- 22 juillet 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006243101/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006243101/article-8/versions/90ac62ed-1d6d-4348-a089-92fb1c77ec2d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret et son annexe I pourront être modifiés par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions mentionnées aux articles 5, 6, 53, 59 et 65 de ladite annexe, qui devront être modifiées dans les conditions prévues au 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 97-34 1997-01-15 art. 2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-828 2005-07-20 annexe I, annexe