Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion. - Article 2

Version historique

En vigueur depuis le: 3 août 2005
Fin de vigueur: 2 mars 2012

Informations de vérification

Version: Version historique — d643206e-2e33-40bd-8cc0-a30c99a6ac3f
Début de validité: 3 août 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006243432/2012-01-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006243432/article-2/versions/d643206e-2e33-40bd-8cc0-a30c99a6ac3f/

Sommaire du texte

Une prime est versée avec la dernière allocation mensuelle perçue. Le montant total de la prime est fonction du nombre de mois de volontariat effectivement accomplis au-delà de la période probatoire mentionnée au premier paragraphe de l'article 5 du décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

3 août 2005 Version 2 — MODIFIE
2 mars 2012 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-885 2005-08-02 art. 5

Consulter la page officielle