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Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion. - Article 3

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Version historique — f9fd83aa-e90e-4fdb-ac69-30ac0551e626
Début de validité
3 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006243433/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006243433/article-3/versions/f9fd83aa-e90e-4fdb-ac69-30ac0551e626/
Sommaire du texte

Le montant cumulé de l'allocation mensuelle et de la fraction mensuelle de la prime ne doit pas excéder 300 euros. Le montant de l'allocation mensuelle est fixé par décision du directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense.

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