Décret n°2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire. - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 12-1 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 12-1 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 14 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 37 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 7 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 16 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 16-1 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 29 (V)