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  3. Décret n°2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
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Décret n°2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 1ee443d5-abe9-426c-b5f6-75d552689994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006247479/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006247479/article-2/versions/1ee443d5-abe9-426c-b5f6-75d552689994/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R541-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R541-10 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R541-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R541-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R541-4 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R541-5 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R541-6 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R541-7 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R541-8 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R541-9 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R821-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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