Décret n°2005-1666 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 et fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40842fe8-851d-4a78-853e-6d549c043193
- Début de validité
- 29 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006247986/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006247986/article-4/versions/40842fe8-851d-4a78-853e-6d549c043193/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 96-722 du 12 août 1996 relatif aux modalités de gestion des fonctionnaires techniques régis par le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié affectés à la société nationale Imprimerie nationale est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-722 du 12 août 1996
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-722 du 12 août 1996 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-722 du 12 août 1996 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-722 du 12 août 1996 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-722 du 12 août 1996 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 69-795 1969-08-07
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 96-722 1996-08-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-722 du 12 août 1996 relatif aux modalités de gestion des fonctionnaires techniques régis par le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié affectés à la Société nationale Imprimerie nationale
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4