Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005. - Article 3

Version en vigueur à la date consultée

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — 2a8b2b7d-e49f-4a6d-a16f-a613a8ab859b
Début de validité: 22 mars 2006
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006250093/2026-11-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006250093/article-3/versions/2a8b2b7d-e49f-4a6d-a16f-a613a8ab859b/

Sommaire du texte

Le périmètre dans lequel ces informations sont à diffuser n'est pas inférieur à celui défini dans le plan particulier d'intervention.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.