Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005. - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — e6342bdd-e414-4769-a759-4db9f5b04a29
- Début de validité
- 22 mars 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006250095/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006250095/article-5/versions/e6342bdd-e414-4769-a759-4db9f5b04a29/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2002-02-21 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-622 1988-05-06