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Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e047962a-b319-4a26-a15e-402c86d090e7
Début de validité
29 avril 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251055/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251055/article-1/versions/e047962a-b319-4a26-a15e-402c86d090e7/
Sommaire du texte

Pour les établissements relevant du 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application de l'article R. 314-29 du même code, les indicateurs retenus figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/05 au prix de 7,83 .

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