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Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 155830ab-6cae-492a-a5b7-2e755cde99e1
Début de validité
29 avril 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251056/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251056/article-2/versions/155830ab-6cae-492a-a5b7-2e755cde99e1/
Sommaire du texte

Le recueil des données s'effectue au moyen des fichiers informatiques sous tableur préformatés permettant leur exportation, tels que présentés à l'annexe 2 du présent arrêté, et leur exploitation par l'autorité mentionnée au b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles.

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