Décret n°2006-519 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central pour la répression des violences aux personnes. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35d981d3-b7e2-4aac-9158-1ef603ec50b6
- Début de validité
- 7 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251201/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251201/article-10/versions/35d981d3-b7e2-4aac-9158-1ef603ec50b6/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2002-732 du 3 mai 2002 portant création d'un office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-732 du 3 mai 2002
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-732 du 3 mai 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-732 du 3 mai 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-732 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-732 du 3 mai 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-732 du 3 mai 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-732 du 3 mai 2002 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-732 du 3 mai 2002 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-732 2002-05-03
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-732 du 3 mai 2002 portant création d'un office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7