Arrêté du 1 juin 2006 fixant le modèle de livret de famille - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce5c2894-e558-446d-afc7-00378fc945dc
- Début de validité
- 1 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251891/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251891/article-2/versions/ce5c2894-e558-446d-afc7-00378fc945dc/
Sommaire du texte
Texte
Le livret de famille est établi conformément au modèle décrit à l'annexe I.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.