Arrêté du 1 juin 2006 fixant le modèle de livret de famille - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b21d2c9-19b2-4416-abac-9f9651bc8356
- Début de validité
- 1 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251893/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251893/article-4/versions/9b21d2c9-19b2-4416-abac-9f9651bc8356/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque le livret de famille est établi par reproduction d'un premier livret de famille, l'officier de l'état civil remplace les mots : " délivré conforme aux registres " par : " délivré conforme au premier livret de famille ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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