Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e61a0b8-5065-4942-8fb6-7946d51b0a35
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006252195/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006252195/article-2/versions/0e61a0b8-5065-4942-8fb6-7946d51b0a35/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-13 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-14 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-15 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-10 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-11 (V)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-12 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-13
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-14
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-15
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-12