Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 623ed017-6c34-4031-8078-c6fe68fdd285
- Début de validité
- 20 juin 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006252194/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006252194/article-1/versions/623ed017-6c34-4031-8078-c6fe68fdd285/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 161-10-1, R. 161-10-2, R. 161-11, R. 161-11-1 et R. 161-12 deviennent respectivement les articles R. 161-16, R. 161-17, R. 161-18, R. 161-19 et R. 161-20. Les références aux anciens articles R. 161-10-1, R. 161-10-2, R. 161-11, R. 161-11-1 et R. 161-12 sont remplacées par les références aux articles R. 161-16, R. 161-17, R. 161-18, R. 161-19 et R. 161-20 dans tous les textes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R161-10-1 (T)
- TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R161-10-2 (T)
- TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R161-11 (T)
- TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R161-11-1 (T)
- TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R161-12 (T)
Création et codification
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-16 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-17 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-18 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-19 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-20 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 33 (V)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-13 (V)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-20 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-21 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R161-11
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R161-10-1
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R161-10-2
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R161-11-1
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R161-12
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-16
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-18
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-19
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-20
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-21