Décret n°2006-744 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat. - Article 1

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 10 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 11 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 12 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 6 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 7 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 8 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 9 (V)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12