Arrêté du 26 mai 2006 portant création d'un site internet par le Conseil supérieur de la réserve militaire. - Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au Conseil supérieur de la réserve militaire, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.reserve.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au Conseil supérieur de la réserve militaire ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courriers adressés par les utilisateurs) ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires recensant les coordonnées et les compétences civiles, voire militaires, du candidat ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'emploi, le recrutement et la réserve militaire ;

- l'accès restreint au service permettant aux candidats désireux de servir la réserve militaire de :

- mettre à jour leurs informations personnelles relatives à leur disponibilité ;

- postuler une offre d'emploi émise par les directions de personnel militaire ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.