Arrêté du 26 mai 2006 portant création d'un site internet par le Conseil supérieur de la réserve militaire. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e09dac4b-3b39-4aa5-8ecc-cfdb45ccc4af
- Début de validité
- 14 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253005/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253005/article-3/versions/e09dac4b-3b39-4aa5-8ecc-cfdb45ccc4af/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires des données à caractère personnel sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations pratiques sur l'emploi, le recrutement et la réserve militaire, du courrier électronique et de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au Conseil supérieur de la réserve militaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique :
l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site :
l'organisme déclarant, l'hébergeur et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : l'organisme déclarant, les directions de personnel militaire et les candidats à servir la réserve inscrits dans la base de données de compétences ;
- de l'accès restreint au service : l'organisme déclarant, les directions de personnel militaire et les candidats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.