Arrêté du 26 mai 2006 portant création d'un site internet par le Conseil supérieur de la réserve militaire. - Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au Conseil supérieur de la réserve militaire : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro(s) de téléphone, courriel, métier, références des derniers employeurs, diplôme(s) obtenu(s), langues étrangères, voyages effectués, numéro BSN, statut militaire, corps d'appartenance, grade, spécialité(s) militaire(s), numéro matricule, contrat militaire, expériences militaires, curriculum vitae ;

- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique :
l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur et du destinataire, la date, l'heure, l'objet du message et son contenu ;

- pour la collecte d'informations relatives aux candidats par le biais d'un formulaire :

- de collecte d'informations civiles (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro(s) de téléphone, adresse de messagerie électronique, métier, références des derniers employeurs, diplôme(s) obtenu(s), langues étrangères, voyages effectués, numéro BSN, statut militaire) ;

- de collecte d'informations militaires (corps d'appartenance, grade, spécialité(s) militaire(s), numéro matricule, contrat militaire, expériences militaires) ;

- pour l'accès restreint au service : identifiant, mot de passe ;

- pour la diffusion d'informations pratiques : organisation du site internet, modalités d'inscription au service, foire aux questions, présentation de la réserve militaire et de quelques parcours de réservistes ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.

La durée de conservation des données à caractère personnel enregistrées est :

- pour la messagerie électronique : jusqu'au traitement du message ;

- pour la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : un an à partir de la date de la dernière mise à jour ;

- pour les données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : un an ;

- pour la diffusion d'informations pratiques : tant qu'elles sont pertinentes.