Décret n°2006-972 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service au personnel de l'Institution nationale des invalides. - Article 1

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-552 du 19 juin 1996
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-552 du 19 juin 1996 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-552 du 19 juin 1996 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-552 du 19 juin 1996 - art. 3 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-552 du 19 juin 1996 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-552 du 19 juin 1996 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-552 du 19 juin 1996 - art. 6 (V)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service à certains personnels de l'Institution nationale des invalides
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6