Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'Ecole supérieure et d'application du matériel. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 517b377b-fdb7-4130-8b17-ed3ca0984dcd
- Début de validité
- 12 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253954/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253954/article-3/versions/517b377b-fdb7-4130-8b17-ed3ca0984dcd/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au commandement de l'Ecole supérieure et d'application du matériel, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'Ecole supérieure et d'application du matériel et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site :
l'Ecole supérieure et d'application du matériel et l'hébergeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.