Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'Ecole supérieure et d'application du matériel. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce88d2fb-ea33-419d-9488-971f81bfb854
- Début de validité
- 12 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253956/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253956/article-5/versions/ce88d2fb-ea33-419d-9488-971f81bfb854/
Sommaire du texte
Texte
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'Ecole supérieure et d'application du matériel (bureau management des systèmes d'information), Bourges, BP 24, 18998 Avord Armées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.