Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'Ecole supérieure et d'application du matériel. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b424c3cc-c937-43c1-b642-e5162e55ee15
- Début de validité
- 12 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253957/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253957/article-6/versions/b424c3cc-c937-43c1-b642-e5162e55ee15/
Sommaire du texte
Texte
Le commandant de l'Ecole supérieure et d'application du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.