Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f910e7f5-33c9-4442-81cd-21e22f0bf716
- Début de validité
- 12 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253976/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253976/article-1/versions/f910e7f5-33c9-4442-81cd-21e22f0bf716/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au ministère de la défense, à l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.etap.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant ou ayant appartenu à l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.