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  3. Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre.
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Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre. - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 août 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 607c658e-2613-4639-9880-ffcf0131cbe5
Début de validité
12 août 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253977/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253977/article-2/versions/607c658e-2613-4639-9880-ffcf0131cbe5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant ou ayant appartenu à l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre (nom, prénom, grade, fonction, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, photographie) ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre (situation géographique, présentation des missions, organisation, infrastructure, histoire et tradition, parachutiste, photographies, vidéos) ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques par le biais d'un compteur).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre, à un mois pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et à cinq jours pour les données de connexion.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 août 2006 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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