Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b50b0e7-13b4-40b2-ad62-92df7c43a428
- Début de validité
- 12 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006253980/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006253980/article-5/versions/0b50b0e7-13b4-40b2-ad62-92df7c43a428/
Sommaire du texte
Texte
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre (bureau organisation et maintenance des systèmes informatiques), avenue des Martyrs-du-Pont-Long, camp d'Astra, 64082 Pau Cedex.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.