Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee3cdba6-acb8-4963-8bdf-086ea0eea141
- Début de validité
- 23 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006254157/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006254157/article-2/versions/ee3cdba6-acb8-4963-8bdf-086ea0eea141/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale du travail est dirigée par un directeur général assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur adjoint.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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