Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0e654fd-b3c9-48d6-8d97-196a10394e20
- Début de validité
- 23 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006254159/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006254159/article-4/versions/e0e654fd-b3c9-48d6-8d97-196a10394e20/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, le décret n° 82-945 du 5 novembre 1982 instituant une mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi et le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 juillet 1990 susvisé sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-945 du 5 novembre 1982
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-945 du 5 novembre 1982 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-945 du 5 novembre 1982 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-945 du 5 novembre 1982 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-945 du 5 novembre 1982 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 - art. 1 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 75-506 1975-06-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 82-945 1982-11-05
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-665 1990-07-30 art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-945 du 5 novembre 1982 INSTITUANT UNE MISSION CENTRALE D'APPUI ET DE COORDINATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1