Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la direction de la circulation aérienne militaire. - Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la circulation aérienne militaire, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia ", dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnels suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne militaire (annuaire) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise en ligne d'un formulaire d'abonnement à la documentation aéronautique militaire ;

- l'accès restreint au service permettant aux abonnés d'accéder à l'instruction relative aux dotations en documents d'informations aéronautiques ;

- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction de la circulation aérienne militaire ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.