Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la direction de la circulation aérienne militaire. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13e11423-d1f0-4c45-9a68-47e153d1a4e2
- Début de validité
- 2 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006254563/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006254563/article-3/versions/13e11423-d1f0-4c45-9a68-47e153d1a4e2/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne, de la mise à disposition d'informations pratiques : la direction de la circulation aérienne militaire et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique, de la collecte de données par le biais d'un formulaire et du formulaire d'abonnement : la division information aéronautique et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : la direction de la circulation aérienne militaire et l'hébergeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.