Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la direction de la circulation aérienne militaire. - Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne militaire (fonction, unité, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses postale et professionnelle de courrier électronique) ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

- pour la mise en ligne d'un formulaire d'abonnement (grade, nom du responsable, numéro de téléphone) ;

- pour l'accès restreint au service (identifiant, mot de passe) ;

- pour la collecte de données par le biais d'un formulaire (nom, courriel, numéros de téléphone et de télécopie) ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques (localisation, documents aéronautiques, bulletin, réglementation de la circulation aérienne militaire, instructions, documents divers, catalogue) ;

- pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne, à une semaine pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données collectées par le biais d'un formulaire, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et à six mois pour les données de connexion.