Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d757c9a9-1bc7-4da0-b8cc-9f221224d986
- Début de validité
- 15 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006255059/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006255059/article-4/versions/d757c9a9-1bc7-4da0-b8cc-9f221224d986/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
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