Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d8da4ad-528a-4b92-806e-37b47c188d1c
- Début de validité
- 15 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006255057/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006255057/article-2/versions/0d8da4ad-528a-4b92-806e-37b47c188d1c/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. * 141-1 à R. * 141-8 du code de l'éducation peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat. Ils deviennent les articles R. 141-1 à R. 141-8 du même code.
Les décrets dont la liste est annexée au présent décret peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. R141-1 (V)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. R141-2 (V)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. R141-3 (V)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. R141-4 (M)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. R141-5 (V)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. R141-6 (M)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. R141-7 (V)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. R141-8 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-1