Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2006. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa026f17-2b06-463c-8410-c20e086718c5
- Début de validité
- 27 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006255237/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006255237/article-2/versions/fa026f17-2b06-463c-8410-c20e086718c5/
Sommaire du texte
Texte
Le traitement a pour principaux objectifs :
- la mise en évidence des différentes logiques de création ;
- l'analyse de l'impact de la création d'entreprises sur l'économie ;
- l'analyse des conditions de développement lors des premières années.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.