Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a32c7896-b405-4dc2-9311-ed2cb93d6d5b
- Début de validité
- 4 novembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006256257/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006256257/article-17/versions/a32c7896-b405-4dc2-9311-ed2cb93d6d5b/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 73-1008 du 22 octobre 1973 déterminant les modalités d'application des dispositions de la loi du 21 juin 1936 sur la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ainsi que l'exploitation des places couchées dans les trains est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 73-1008 1973-10-22
- CITATION Loi 1936-06-21 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION AINSI QUE L'EXPLOITATION DES PLACES COUCHEES DANS LES TRAINS.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16