Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b923e3d4-727b-4562-a7f6-166b9b41b971
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006256240/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006256240/article-2/versions/b923e3d4-727b-4562-a7f6-166b9b41b971/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 18 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 19 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 20 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 21 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 22 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 23 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 24 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 25 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 26 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 27 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 28 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 29 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 9 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. Annexe I , II (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18