Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — baaeba7a-2a1f-4d06-8e2e-12a29e144e28
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006256250/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006256250/article-10/versions/baaeba7a-2a1f-4d06-8e2e-12a29e144e28/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 9-1 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 9-2 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 9-3 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 9-4 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 9-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-5