Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c527351e-b6eb-42f1-a842-f08642da17b3
- Début de validité
- 8 novembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006256370/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006256370/article-2/versions/c527351e-b6eb-42f1-a842-f08642da17b3/
Sommaire du texte
Texte
Sont dénommés " fioul soute marine " et " fioul soute marine BTS " les mélanges d'hydrocarbures d'origines minérale ou de synthèse destinés à des fins de combustion à bord des navires dans les conditions définies par l'arrêté du 1er juillet 2004 susvisé, répondant aux spécifications figurant en annexe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2004-07-01 — Référence sans identifiant DILA