Décret n°2006-1371 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d11d1be-fde3-4222-8bff-3bc58d2e6bd3
- Début de validité
- 11 novembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006256541/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006256541/article-3/versions/5d11d1be-fde3-4222-8bff-3bc58d2e6bd3/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 68-649 du 10 juillet 1968 relatif au financement du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, le décret n° 84-699 du 17 juillet 1984 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, le décret n° 86-1003 du 27 août 1986 portant composition du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, le décret n° 89-17 du 11 janvier 1989 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et le décret n° 95-176 du 14 février 1995 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-176 du 14 février 1995
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 66-866 1966-11-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 68-649 1968-07-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 84-699 1984-07-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 86-1003 1986-08-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-17 1989-01-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 95-176 1995-02-14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-176 du 14 février 1995 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux