Décret n°2006-1371 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f4d0caf-0c50-4cc1-8747-bf4adf16beb6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006256539/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006256539/article-1/versions/5f4d0caf-0c50-4cc1-8747-bf4adf16beb6/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - art. 6 bis (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - art. 6 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12