Décret n°2006-1371 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac19026e-72c5-4570-b520-40bc101e7cb1
- Début de validité
- 11 novembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006256542/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006256542/article-4/versions/ac19026e-72c5-4570-b520-40bc101e7cb1/
Sommaire du texte
Texte
Les modifications prévues aux II, III et V de l'article 1er du présent décret entreront en vigueur lors du premier renouvellement des membres du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux suivant la date de publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1371 du 9 novembre 2006 - art. 1, v. init.