Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90e55ae1-8d63-474a-8b57-4c0931b0c5fa
- Début de validité
- 23 décembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006258075/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006258075/article-7/versions/90e55ae1-8d63-474a-8b57-4c0931b0c5fa/
Sommaire du texte
Texte
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles créés ou modifiés par les articles 1er à 4 du présent décret et par l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 remplacent les références aux articles auxquels ils se substituent.
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots :
établissement(s) de l'élevage se substituent aux mots : établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage et établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
92 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code rural - art. D212-19 (M)
- CREATION Code rural - art. D212-35 (M)
- CREATION Code rural - art. D212-36 (Ab)
- CREATION Code rural - art. D212-45 (Ab)
- CREATION Code rural - art. R212-22 (M)
- CREATION Code rural - art. R212-40 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1978 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1978 - art. 6 bis (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1978 - art. 6 quater (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1978 - art. 6 quinquies (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1978 - art. 6 ter (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1978 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 1980 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 1980 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 1999 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. 18 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. 22 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. Annexe I (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. Annexe II (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2000 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1544 du 20 décembre 2002 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1544 du 20 décembre 2002 - art. 9 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1275 du 23 décembre 2003 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006 - art. 10 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006 - art. 19 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006 - art. 40 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006 - art. 5 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006 - art. 6 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006 - art. 7 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006 - art. ANNEXE I (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006 - art. ANNEXE II (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006 - art. ANNEXE III (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2006-1548 2006-12-07
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-1662 2006-12-21 art. 1 à 4
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-19
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-22
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-35