Code rural et de la pêche maritime - Article D212-35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2f95e0f-91dd-4d15-98db-7451db8c2ba9
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052425198/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052425198/article-d212-35/versions/f2f95e0f-91dd-4d15-98db-7451db8c2ba9/
Sommaire du texte
Texte
Tout opérateurs détenant un ou plusieurs porcins est tenu de se déclarer auprès de la chambre d'agriculture afin que celle-ci l'enregistre et lui attribue un numéro national.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R653-39-2 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2005 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2005 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2005 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2009 - art. 1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R215-13 (M)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R237-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2