Décret n°2006-1696 du 22 décembre 2006 modifiant certains statuts particuliers de cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 612e0cf0-a65b-4a17-b641-5ce9715efa43
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006258290/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006258290/article-5/versions/612e0cf0-a65b-4a17-b641-5ce9715efa43/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 16-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 10 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10