Décret n°2006-1696 du 22 décembre 2006 modifiant certains statuts particuliers de cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. - Article 1

Mise à jour en retard

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 14 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15-2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15-3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15-4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15-5 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 10 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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