Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b80032a0-b767-4972-a8ac-fe310c3b5fbc
- Début de validité
- 29 décembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006258372/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006258372/article-4/versions/b80032a0-b767-4972-a8ac-fe310c3b5fbc/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés du 15 octobre 2004 et du 18 mars 2005 portant nomination au Conseil national de la chirurgie sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2004, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 2005, v. init.