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Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 52ddff0c-c757-4721-84ad-6c72d35307a1
Début de validité
13 janvier 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006259346/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006259346/article-6/versions/52ddff0c-c757-4721-84ad-6c72d35307a1/
Sommaire du texte

I. - Les articles R. 341-7-1 et R. 351-29-2 du même code sont abrogés.

II. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret, la référence à l'article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 161-23-1 du même code.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-7-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-7-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

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