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Décret n°2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité - Article 6

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Mise à jour en retard — f72ef863-bf1e-49ab-9625-1aac54f0fc59
Début de validité
13 janvier 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006661523/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006661523/article-6/versions/f72ef863-bf1e-49ab-9625-1aac54f0fc59/
Sommaire du texte

Le montant de l'allocation de congé-solidarité est revalorisé une fois par an selon les modalités prévues par l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

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